Le projet de loi cantonale 617.1

La nouvelle loi est subordonnée à l'insertion d'un article 23.f dans la Constitution Valaisanne : Les dépenses de l'État sont couvertes f) par les obligations souveraines d'État.

 

Il est régulièrement mis à jour (réglage fin) en fonction des informations, arguments, critiques et remarques constructives que nous recevons.

Dernière mise à jour : version du 24 avril 2015.

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Structure du document en 10 pages :

Loi sur les obligations d'État et le système d'échange régional

  1. But et champ d'application (1 alinéa)
  2. Principes des obligations d'État (8 al.)
  3. Traitement (système d'échange, 3 al.)
  4. Mise en circulation et bénéfices (9 al.)
  5. Circulation et retrait de la monnaie complémentaire (7 al.)
  6. Valeur fiduciaire de l'unité monétaire complémentaire (6 al.)
  7. Fiscalité (9 al.)
  8. Garant et Bénéficiaires (7 al.)
  9. Crédits de base (4 al.)
  10. Soutien et protection de l'économie (4 al.)
  11. Office cantonal du Batz (4 al.)
  12. Budget
  13. Services bancaires (10 al.)
  14. Numéraires physiques (5 al.)
  15. Savoir-faire
  16. Infractions
  17. Votation, entrée en vigueur et application (4al.)

617.1

Loi sur les obligations d'État et le système de monnaie complémentaire