Le projet de loi cantonale 617.1
La nouvelle loi est subordonnée à l'insertion d'un article 23.f dans la Constitution Valaisanne : Les dépenses de l'État sont couvertes f) par les obligations souveraines d'État.
Il est régulièrement mis à jour (réglage fin) en fonction des informations, arguments, critiques et remarques constructives que nous recevons.
Dernière mise à jour : version du 24 avril 2015.
Creative Commons Licence CC-BY-NC-ND
Structure du document en 10 pages :
Loi sur les obligations d'État et le système d'échange régional
- But et champ d'application (1 alinéa)
- Principes des obligations d'État (8 al.)
- Traitement (système d'échange, 3 al.)
- Mise en circulation et bénéfices (9 al.)
- Circulation et retrait de la monnaie complémentaire (7 al.)
- Valeur fiduciaire de l'unité monétaire complémentaire (6 al.)
- Fiscalité (9 al.)
- Garant et Bénéficiaires (7 al.)
- Crédits de base (4 al.)
- Soutien et protection de l'économie (4 al.)
- Office cantonal du Batz (4 al.)
- Budget
- Services bancaires (10 al.)
- Numéraires physiques (5 al.)
- Savoir-faire
- Infractions
- Votation, entrée en vigueur et application (4al.)
617.1
Loi sur les obligations d'État et le système de monnaie complémentaire